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6 056 résultats pour « ordonnance statuant sur une exception de procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00683_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le courrier du 25 juillet 2022 par lequel le ministre des armées a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03371_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02794_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21211_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

22 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02559_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03898_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Stauff a demandé au tribunal administratif d'Orléans de décider que la garantie, qu'elle propose

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03369_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01762_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

L'article 6 de cette même ordonnance dispose que : " En cas de difficultés d'exécution du contrat, les dispositions suivantes s'appliquent, nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception des stipulations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA01017_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02984_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02782_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), statuant en procédure accélérée, du 29 août 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA00137_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04846_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03015_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01926_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01961_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00381_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22071_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00259_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01292_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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