CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21382_20230330
30 mars 2023
location immobilière, des attestations de paiement Pôle emploi ou encore l'acte de décès de son père ne permet pas d'établir la réalité des liens que Mme B épouse C entretiendrait avec sa fille, qui a toujours
ORCA_22TL21751_20221212
12 décembre 2022
appartenance à la communauté ahmadie ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée devant le tribunal administratif de Toulouse et n'apporte notamment toujours
ORCA_22TL22004_20230711
11 juillet 2023
territoire français, période pendant laquelle il a obtenu un diplôme de licence universitaire puis a travaillé, d'abord en tant que commis puis comme chef de cuisine à partir de septembre 2020, et a toujours
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00655_20230522
22 mai 2023
Enfin, il ne conteste pas conserver des attaches familiales dans son pays d'origine, où résident toujours ses parents, sa sœur, son épouse et ses deux enfants.
ORCA_22VE00693_20220525
25 mai 2022
résidaient, selon leurs déclarations, depuis moins de deux ans en France à la date des arrêtés attaqués, ont vécu éloignés de leurs enfants depuis plusieurs années et que deux de leurs enfants résident toujours
ORCA_22VE00708_20220712
12 juillet 2022
que, ainsi que le juge de première instance l'a relevé, sa dernière assignation a pris fin le 18 juin 2020, antérieurement à la date de l'introduction de sa demande, ni qu'à cette date, il résidait toujours
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00568_20230717
17 juillet 2023
Le 4 octobre 2021, Mme B a quitté par elle-même la France mais elle y est revenue en dépit de l'interdiction du territoire national prise à son encontre et toujours exécutoire.
ORCA_23BX01503_20231004
4 octobre 2023
d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 à L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la circulaire du 28 novembre 2012 dès lors qu'il a toujours
ORCA_23BX02608_20240111
11 janvier 2024
motivation des actes administratifs dès lors qu'elle contient des formules stéréotypées, ne prend pas pleinement en compte sa situation, notamment la circonstance selon laquelle sa demande d'asile est toujours
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01945_20231206
6 décembre 2023
Toutefois, lors de sa demande de titre de séjour, l'appelant a déclaré avoir toujours ses parents en Algérie, où il a également vécu la majeure partie de sa vie alors qu'il est célibataire et sans enfant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00077_20230530
30 mai 2023
conseiller financier, sont insuffisantes pour établir que les époux A B ont, en dépit de leur séparation géographique, continué à entretenir des liens maritaux et que leur communauté de vie était toujours
ORCA_23LY00994_20231023
23 octobre 2023
En tout état de cause, il n'établit nullement que leur communauté de vie était toujours effective à la date de l'arrêté en litige.
ORCA_23LY01493_20230704
4 juillet 2023
été opposé, fait valoir que ses enfants souffrent de l'éloignement de leur père, qu'ils ne rencontrent que lors de séjours en Tunisie, il ressort des pièces versées au dossier que les enfants ont toujours
ORCA_23LY01553_20231023
À l'inverse, la requérante conserve des attaches importantes dans son pays d'origine, où résident toujours deux de ses enfants et où elle a vécu jusqu'à l'âge de quarante-deux ans.
ORCA_23LY01942_20231218
18 décembre 2023
Le requérant soutient que son épouse a sollicité la nationalité française et que cette demande, dont la réalité n'est corroborée par aucun élément probant du dossier, était toujours en cours d'examen lors
ORCA_23LY02470_20240617
17 juin 2024
membres de leur famille qui les accompagnent ou les rejoignent, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, son épouse et les cinq enfants du couple résidaient toujours
Juge des référés
ORCA_24TL02809_20251113
13 novembre 2025
, il ressort toutefois des pièces du dossier qu’il est entré en France à l’âge de cinquante-deux ans et avait ainsi passé l’essentiel de son existence dans son pays d'origine dans lequel demeurent toujours
ORCA_25BX00258_20250625
25 juin 2025
présence en France de certains de ses cousins ne saurait suffire à démontrer l'existence de liens familiaux intenses et stables en France alors que ses parents et un autre de ses enfants mineurs résident toujours
ORCA_25BX00964_20250820
20 août 2025
du 27 décembre 1968 modifié dès lors que le couple est parfaitement intégré dans la société française, qu'ils bénéficient tous deux d'une promesse d'embauche, que les enfants sont scolarisés et ont toujours
ORCA_25BX00965_20250820
Page 37 sur 256
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.