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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02547_20230303
3 mars 2023
La décision litigieuse, qui n'est pas rédigée de manière stéréotypée, comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
ORCA_22NC02548_20221229
29 décembre 2022
ORCA_22NC02633_20221229
L'arrêté attaqué comporte ainsi l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivé.
ORCA_22NC02634_20221229
Les arrêtés attaqués comportent ainsi l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent les fondements et sont, par suite, suffisamment motivés.
ORCA_22NC02709_20230310
10 mars 2023
Cette décision comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
ORCA_22NC02759_20230217
17 février 2023
A énonce, dans ses visas et motifs, les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Elle est ainsi suffisamment motivée.
ORCA_22NC02988_20230414
14 avril 2023
Dès lors, la décision litigieuse comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et est ainsi suffisamment motivée. Par suite, ce moyen doit être écarté.
ORCA_22NC03054_20230217
Ainsi, l'arrêté litigieux comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constitue le fondement.
ORCA_22NC03072_20230303
L'arrêté attaqué comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
ORCA_22NC03128_20230202
2 février 2023
La décision litigieuse comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement. En outre, elle révèle un examen approfondi de la situation personnelle de Mme B.
ORCA_22NC03178_20230608
8 juin 2023
La décision contestée comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
ORCA_23NC00044_20230720
20 juillet 2023
En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 6 de la présente ordonnance, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de leur vie privée et familiale ne peut qu'être
ORCA_23NC00108_20230303
En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant énonce : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des
ORCA_23NC00172_20230217
L'arrêté litigieux comporte ainsi l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement.
ORCA_23NC00191_20230217
ORCA_23NC00347_20230303
Les décisions litigieuses comportent l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent les fondements.
ORCA_23NC00376_20230505
5 mai 2023
L'arrêté contesté comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.
ORCA_23NC00583_20230330
30 mars 2023
ORCA_23NC00771_20230622
22 juin 2023
L'arrêté contesté comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 4.
ORCA_23NC00815_20230406
6 avril 2023
La décision attaquée comporte ainsi l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement.
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