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1 512 résultats pour « enonciation du bail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02547_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

La décision litigieuse, qui n'est pas rédigée de manière stéréotypée, comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02548_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La décision litigieuse, qui n'est pas rédigée de manière stéréotypée, comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02633_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

L'arrêté attaqué comporte ainsi l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement et est, par suite, suffisamment motivé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02634_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Les arrêtés attaqués comportent ainsi l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent les fondements et sont, par suite, suffisamment motivés.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02709_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Cette décision comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02759_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

A énonce, dans ses visas et motifs, les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Elle est ainsi suffisamment motivée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02988_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Dès lors, la décision litigieuse comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et est ainsi suffisamment motivée. Par suite, ce moyen doit être écarté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03054_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Ainsi, l'arrêté litigieux comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constitue le fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03072_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

L'arrêté attaqué comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03128_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La décision litigieuse comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement. En outre, elle révèle un examen approfondi de la situation personnelle de Mme B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03178_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La décision contestée comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00044_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En second lieu, pour les mêmes motifs que ceux énoncés au point 6 de la présente ordonnance, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de leur vie privée et familiale ne peut qu'être

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00108_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant énonce : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00172_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

L'arrêté litigieux comporte ainsi l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00191_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

La décision contestée comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00347_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Les décisions litigieuses comportent l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent les fondements.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00376_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

L'arrêté contesté comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00583_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

La décision contestée comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00771_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

L'arrêté contesté comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00815_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La décision attaquée comporte ainsi l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle

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