A B, représenté par Me Péquignot, a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 18 janvier 2022 de la commune de Cléder et à la condamner à lui verser la somme totale de 39 456

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Belkhodja, déclarent se désister de leur requête.

Par un mémoire, enregistré le 19 février 2024, Mme A, représentée par SELARL Donat et Associés, déclare se désister de sa requête d'appel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la collectivité de Corse, représentée par la SELARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à

Les propriétaires n'atteignant pas individuellement ce seuil peuvent se réunir pour se faire représenter à l'assemblée générale.

B, représenté par Me Kante, avocat, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Considérant ce qui suit : Par une lettre du 29 novembre 2024, M.

B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25VE00513, M.

A..., représenté par Me Samba, demande à la cour d’annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête enregistrée le 10 avril 2026, sous le n° 26VE01038, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 juin 2022, 19 janvier et 20 février 2023, l'association Visions d'experts, représentée par Me Borg, demande à la Cour :

E et Mme D, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 27 janvier 2023 du préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société COLAS RAIL, représentée par Me Forté, a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'établir le décompte général et

: Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, la société Carrefour proximité France SAS, immatriculée au RCS de Caen sous le n° 345 130 488, prise en la personne de son représentant légal, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, M. et Mme B, représentés par Me Hélène Colliou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, demande à la cour de rejeter la requête de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2021, l'Office Public de l'Habitat (OPH) Gironde Habitat, représenté par Me Bernadou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

C..., représenté par Me Pilorge, conclut aux mêmes fins que la requête n° 25PA00748 et par les mêmes moyens.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 4 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Thibaud, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, la commune d’Ambert, représentée par Me Marion (Scp Teillot & Associés), demande à la cour d’annuler cette ordonnance et de

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212676 du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2022 du préfet

et le 15 avril 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 19BX03108 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 19TL23108, les consorts D, représentés