Cet arrêté comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Ainsi, les arrêtés litigieux comportent l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Ainsi, les décisions litigieuses comportent l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

ou dégradant au sens de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'Etat membre procédant à la détermination de l'Etat membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés

Les arrêtés litigieux comportent ainsi l'énoncé des circonstances de droit et de fait qui en constituent les fondements.

Les arrêtés litigieux comportent ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Les arrêtés contestés comportent ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent les fondements.

ou dégradant au sens de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'Etat membre procédant à la détermination de l'Etat membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés

Les décisions en litiges comportent ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent les fondements et sont, par suite, suffisamment motivées.

ou dégradant au sens de l'article 4 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'Etat membre procédant à la détermination de l'Etat membre responsable poursuit l'examen des critères énoncés

cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés

B par la compagnie de gendarmerie départementale de Thonon-les-Bains du 21 novembre 2022, que celui-ci a indiqué qu'il ne souhaitait pas regagner l'Algérie ni aucun autre pays.

En premier lieu, en vertu des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, les mesures de police doivent être motivées et comporter l'énoncé des considérations

S'agissant de l'interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, - elle est insuffisamment motivée, dès lors que le préfet n'a pas pris position sur les quatre critères énoncés

de candidater combiné à une limitation du nombre de lots attribués, prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation, en méconnaissance du principe de liberté d'accès à la commande publique énoncé

de candidater combiné à une limitation du nombre de lots attribués, prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation, en méconnaissance du principe de liberté d'accès à la commande publique énoncé

de candidater combinée à une limitation du nombre de lots attribués, prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation, en méconnaissance du principe de liberté d'accès à la commande publique énoncé

de candidater combinée à une limitation du nombre de lots attribués, prévues à l'article 4.3 du règlement de la consultation, en méconnaissance du principe de liberté d'accès à la commande publique énoncé

La décision contestée comporte ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Il ressort des énonciations des avis de la CNAC du 28 mars 2024, ainsi que des arrêtés en litige, d’une part, que la commission nationale a « confirmé » ses précédents avis favorables du 10 juin 2016,