En second lieu, M.

C D, ressortissant égyptien né le 8 décembre 1985, est entré en France le 25 novembre 2012 selon ses déclarations. Le 17 janvier 2022, il a fait l'objet d'une interpellation sur la voie publique.

Par un premier arrêté du 23 avril 2022, le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé le pays de destination et, par second arrêté du même jour, a prononcé à son encontre

B, ressortissant angolais, né le 12 novembre 1970 et entré en France, selon ses déclarations, en 2002, a fait l'objet d'un arrêté du 11 mai 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de

refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sont entachées d'un vice de procédure, la commission du titre de séjour n'ayant pas été préalablement saisie conformément au second

En second lieu, si M. A soutient que les premiers juges ont commis une erreur de droit, ce moyen se rattache au bien-fondé du jugement.

En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il

En second lieu, l'article 9 du règlement (UE) n° 603/2013 du 26 juin 2013, relatif à la " collecte, transmission et comparaison des empreinte digitales ", précise, en son paragraphe 1, qu'il y a lieu de

lui permet pas de justifier d'une atteinte disproportionnée portée par cette décision à son droit au respect de sa vie privée et familiale, les autres documents produits, tenant à la naissance d'un second

A, ressortissant sénégalais né le 23 novembre 1976, est entré en France en 1999, selon ses déclarations.

Le 11 juillet 2022, il a été interpellé, pour la seconde fois, pour conduite en état d'ivresse.

Par une seconde demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 20 octobre 2022, sous le n° 2207010, Mme B A a demandé l'annulation de la décision du 22 août 2022 par laquelle

En premier lieu, aux termes du second alinéa de l'article R. 741-8 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire est jugée par un magistrat statuant seul, la minute du jugement est signée par

En premier lieu, aux termes du second alinéa de l'article R. 741-8 du code de justice administrative : " Lorsque l'affaire est jugée par un magistrat statuant seul, la minute du jugement est signée par

A..., ressortissant algérien né en 2005, est entré en France en juillet 2022 selon ses déclarations. Le 12 mars 2024, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité d’étudiant.

A... a présenté une première demande de réexamen, rejetée comme irrecevable le 20 avril 2023 par l’OFPRA, décision confirmée le 18 juin 2024 par la CNDA, puis une seconde demande de réexamen, également

Par un second arrêté du 25 avril 2025, le préfet l’a assignée à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois.

Par un second arrêté, en date du 14 avril 2025, le préfet du Var a assigné à M.