Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02262_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 juillet 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02381_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00148_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Cécile Madeline, avocat de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre, ces documents ont mentionné, parmi les communes concernées par les inconvénients du projet, la commune de Lafresguimont-Saint-Martin.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00464_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B A D épouse C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01403_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02099_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00231_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 2 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00118_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2021 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00338_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00576_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme C, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02446_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, représentés par Me Madeline, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime d'abroger la décision d'interdiction de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00975_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01588_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Rouen ; 3°) de mettre une somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00327_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
septembre 2018 par lequel le maire de Draveil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 0912011810204 déposée par la commune de Draveil en vue de la coupe et l'abattage d'arbres avenue Marcellin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00864_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
F B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01761_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus de délivrance du titre de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02610_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A C, représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01343_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, sous le n° 22DA01343, Mme C B épouse D, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104836 du 29 avril 2022 ;
Source officiellePage 4 sur 11
MELON, Maryline, COPPENS
03/09/2026
Voir →
GIROUD, MARYLIN, PAULETTE, CHABAUD, BELLET, Thierry
Acte sous seing privé en date du 12/08/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de l'Ain le 25/08/2026, Dossier 2026 00038443. Référence : 0104P01 2026 A 01354. Adresse de l'ancien propriétaire : 80 Chemin Des Battieres Rapan 01800 PEROUGES. Adresse du nouveau propriétaire : 2129 Lotissement les Noyers Bâtiment C 01800 PEROUGES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
03/09/2026
Voir →
JOURDAINNE, Margaux, Murielle, Maryline
03/09/2026
Voir →
MONTORO, Justine, Maryline, Monique, MONTORO
03/09/2026
Voir →
Domitile--Clain, Marie-Brillana Juliette Maryline
31/08/2026
Voir →