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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX00151_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 octobre 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00543_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C... et Mme D..., représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 18 juin 2024 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 20 mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00908_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 13 janvier 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01034_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 10 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 du préfet des Hautes-Pyrénées
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
accident avec un cheval à bascule dès lors que l'enfant, lorsqu'il a pleuré à un moment de l'après-midi, était sur le ventre sur un tapis au sol et ne savait ni ramper en avant, ni se déplacer à quatre pattes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00232_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
une décote de 50 % ; - le taux de rentabilité immobilière actuelle est moindre et se situe autour de 2 % ; - elle entend se prévaloir du paragraphe 20 de la doctrine administrative référencée BOI-PAT-TPC
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00395_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D et Mme C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2023 du préfet du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00514_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) avant dire droit, de faire intervenir l'Office français de l'immigration et de l'intégration et d'ordonner avant dire droit la communication de l'entier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00965_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Landes du 7 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Landes de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02542_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00568_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01206_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
économique " ayant été transférée à la communauté urbaine, le principe d'exclusivité fait obstacle à ce que la commune de Poitiers souscrive au capital de cette SCIC, et le projet alimentaire territorial (PAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00010_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00611_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite et la décision du 10 août
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01280_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 7 mars 2022 portant retrait de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01679_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 13 juin 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00494_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète des Landes du 16 août 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00646_20240807
7 août 2024
7 août 2024
C B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2023 en tant qu'il a rejeté sa seconde demande ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Landes du 6 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02033_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 du préfet des Hautes-Pyrénées ;
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03163_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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