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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01252_20241001
1 octobre 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024 sous le numéro 24BX01252, Mme A, représentée par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_24BX01263_20241001
ORCA_24BX02728_20250514
14 mai 2025
B, représenté par Me Bonnet, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX02728 et reprend les mêmes moyens.
ORCA_24PA04836_20241206
6 décembre 2024
C, représenté par Me Doucerain, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 407099 du 25 septembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2024 prise
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03178_20230601
1 juin 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 29 décembre 2022 et 10 janvier 2023 sous le n° 22BX03178, Mme C D épouse E, représentée
ORCA_25BX00973_20250919
19 septembre 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, sous le n° 25BX00973, Mme A, représentée par Me Terrien, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06245_20220630
30 juin 2022
D, représenté par Me Scheer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2008256, 2008257 du 24 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel
ORCA_22BX01528_20230202
2 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 31 mai 2022 sous le n° 22BX01528, Mme D, représentée par Me Menard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_22BX02752_20230524
24 mai 2023
B, représenté par Me Breillat, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX02752 et reprend les mêmes moyens. M.
ORCA_22BX03098_20230524
C, représenté par Me Breillat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00598_20220422
22 avril 2022
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, ce jugement du 10 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à
ORCA_22NC00748_20220930
30 septembre 2022
B, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_24BX01845_20250116
16 janvier 2025
E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du
ORCA_24BX01846_20250116
ORCA_23NC01297_20230825
25 août 2023
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23NC01363_20230825
B, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23BX01343_20231108
8 novembre 2023
C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du
ORCA_23BX01344_20231108
ORCA_25BX00562_20250723
23 juillet 2025
Procédures devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 26 février 2025 sous le n° 25BX00562, Mme D, représentée par Me Le Guédard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
ORCA_25BX00773_20250807
7 août 2025
D, représenté par Me Bédouret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Hautes-Pyrénées
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