Toutefois, la durée de son séjour sur le territoire français est relativement brève à la date de l'arrêté attaqué et il est constant que son époux, dont il ne ressort pas des pièces du dossier que son

tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

Par ailleurs, la durée du séjour de l'intéressé, entré en France le 12 décembre 2021, est très brève.

B consomme régulièrement de l'alcool, que les disputes sont fréquentes au domicile, qu'ils ont entendu des bruits de coups et ont constaté la présence d'hématomes sur le corps de leur mère. M.

B allègue résider en France depuis plus de trois ans, il ressort des pièces du dossier que cette durée, relativement brève, s'explique par son entrée et son maintien sur le territoire français dans des

situation personnelle ; - l'issue d'une procédure de regroupement familial serait incertaine eu égard aux revenus prévisibles de son épouse, de sorte que la séparation des époux ne se limitera pas à une brève

et en particulier sur la durée de départ volontaire, telles que prévues par l'article 7 de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ; - le délai de trente jours qui lui a été accordé est trop bref

Mme A soutient qu'au regard de sa situation personnelle, le délai de départ volontaire de trente jours qui lui a été accordé serait trop bref.

d'annuler le jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions de transfert susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer leurs demandes d'asile dans les plus brefs

confirmé un jugement du tribunal de grande instance d'Annecy donnant effet à leur divorce à cette dernière date, et précisant en outre que l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant né de cette brève

De plus, elle ne peut se prévaloir, à la date de la décision contestée, que d'une durée de séjour relativement brève sur le territoire.

B, qui est entré et s'est maintenu irrégulièrement en France, ne peut, de surcroît, se prévaloir que d'une durée de séjour relativement brève sur le territoire, soit un peu plus d'une année, et n'a entrepris

A, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 15 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet

Dans ces conditions, et eu égard notamment à la présence brève et récente de M.

d'une mesure d'éloignement prise par le préfet dont la légalité est confirmée par une ordonnance de ce jour, a lui aussi vocation à regagner l'Arménie à brève échéance.

En troisième lieu, si le préfet de l'Isère qualifie de bref le séjour de Mme A, il l'indique comparativement au regard de la durée de présence de la requérante dans son pays d'origine.

Il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier que l'état de santé du fils de Mme A lui imposerait de devoir retourner en France à brève échéance.

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

Il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier, situé à Bry-sur-Marne (Val-de-Marne), acquis sans droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée par la société SL Foncière le 16 décembre 2015