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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00943_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme D.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01797_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dès lors, il s’en est désisté en application de l’article R. 612-5 du code de justice administrative et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00452_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00695_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01236_20250908

Admin. Appel

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01277_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01429_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête n°25NC01429 présentée par la SAS BELDIS.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01481_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête n° 25NC01481 présentée par M. B....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02000_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00338_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Compagnie française du thon océanique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00043_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête M. A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00597_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02919_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Le désistement de la requête de M. et Mme A... est pure et simple, rien ne fait obstacle à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03341_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SAS Bethesda.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03342_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la SARL Horus.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04631_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04981_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00949_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03213_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement à Mme A le Marchand de Guignard de Saint Priest de la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01672_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle

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