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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01799_20230208
8 février 2023
C A a confirmé le maintien des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_24LY02008_20250127
27 janvier 2025
délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_24LY02115_20250217
17 février 2025
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00639_20220506
6 mai 2022
Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23VE02697_20241105
5 novembre 2024
Sa demande de réexamen a également été rejetée par l'OFPRA le 19 janvier 2017, décision confirmée par la CNDA le 19 mai 2017.
ORCA_23LY03496_20250410
10 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, Mme A épouse B déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
ORCA_24LY02039_20251105
5 novembre 2025
Par un arrêt n° 23LY01278 du 2 juillet 2024, la cour a rejeté la requête d’appel de la commune de Décines-Charpieu contre ce jugement.
ORCA_23NC02658_20251216
16 décembre 2025
La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné M.
ORCA_24TL00478_20240905
5 septembre 2024
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel
2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
L'expert a déposé son rapport le 9 novembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille.
ORCA_25TL01288_20260219
19 février 2026
Par la présente requête, il relève appel du jugement du 7 février 2025 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette décision.
ORCA_22NC00195_20220803
3 août 2022
ORCA_24TL02696_20250430
30 avril 2025
A reprend en appel le moyen tiré du vice de procédure.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03109_20250320
20 mars 2025
Par une décision du 26 juillet 2022, la commission d'appel disciplinaire de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes de Football a confirmé la sanction de suspension prononcée à l'encontre de Mme A.
ORCA_22NC00828_20221007
7 octobre 2022
administrative d'appel de Nancy par une ordonnance du 22 décembre 2016.
ORCA_22NC02542_20221110
10 novembre 2022
une ordonnance de la cour administrative d'appel de Nancy du 28 janvier 2022.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
Aucune des parties ne conteste en appel l'indemnité de 890,02 euros allouée par les premiers juges au titre des pertes de gains professionnels actuelles, qu'il y a dès lors lieu de confirmer.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02484_20220517
17 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel de Mme A est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24PA03732_20241206
6 décembre 2024
et, si l'interdiction de retour sur le territoire français était également confirmée, d'en réduire la durée.
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
incident et d'appel provoqué de M.
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