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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03034_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Le désistement d'instance de la société le Murat sur Seine est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04128_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04795_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la ville de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03936_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Ce désistement d'instance est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL04694_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme E A et Mme A de leur requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00547_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02359_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02894_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société L'entrepôt 33 gestion.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00213_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.B. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M.A B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00909_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Parc éolien de la Fosse Descroix.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01077_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00686_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03612_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00579_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01001_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00365_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01734_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Ce désistement est pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL B2MLG.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02558_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Fauverney.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03099_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions présentées au titre de l'article L. 761

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03459_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du GAEC Pierdet.

Source officielle

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