CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

107 606 résultats pour « represetation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01470_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01470 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société par actions simplifiée (SAS) Appro Coursan, représentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00337_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un acte, enregistré le 21 mars 2023, la SAS JMS, représentée par Me Ruffin, mandataires et associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire, a déclaré se désister des conclusions tendant à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03862_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense des droits de l’homme – collectif contre l’islamophobie en France, dite « CCIF », représentée par son liquidateur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04090_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Ilic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 16 mai 2022 ; 2°) de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00526_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A, représenté par Me Bochnakian, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01756_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2501756, la société La Poste prise en la personne de son président directeur général, représentée par Me Bellanger,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL03143_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Perpignan, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00785_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, Mme B et Mme A, représentés par Me Galissard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la délibération du 2 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04499_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 14 octobre et 27 octobre 2022, la société Distribution du Bourget, représentés par Me Demaret, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04509_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 décembre 2023, la société Axa Banque, représentée par Me Leclercq, déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00062_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, l'association Collectif Citoyen Montagnytois, représenté par Me Julie Abrassart, demande à la cour : 1°) avant dire droit

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01753_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Delalande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01881_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT01973_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 21 août 2024, la Chambre du Commerce et de l'Industrie (C.C.I.) des Côtes-d'Armor, représentée par Me Croix déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA01111_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société ferme éolienne de Noyales, représentée

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_19LY00595_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un courrier enregistré le 17 février 2022, Me Grillon a indiqué à la cour ne plus représenter Mme A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA03039_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 août 2020, 11 février et 30 septembre 2022, la commune de Sospel, représentée par Me Jacquemin, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02632_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A, représenté par Me Rivière, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03316_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01406_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande

Source officielle

Page 43 sur 5381

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.