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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01470_20220912
12 septembre 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01470 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société par actions simplifiée (SAS) Appro Coursan, représentée
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00337_20230417
17 avril 2023
Par un acte, enregistré le 21 mars 2023, la SAS JMS, représentée par Me Ruffin, mandataires et associés, agissant en qualité de mandataire judiciaire, a déclaré se désister des conclusions tendant à la
Juge des référés
ORCA_24PA03862_20251007
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de défense des droits de l’homme – collectif contre l’islamophobie en France, dite « CCIF », représentée par son liquidateur
3ème chambre
DCA_22PA04090_20230421
21 avril 2023
Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Ilic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 16 mai 2022 ; 2°) de
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00526_20250522
22 mai 2025
A, représenté par Me Bochnakian, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25TL01756_20260323
23 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2501756, la société La Poste prise en la personne de son président directeur général, représentée par Me Bellanger,
ORCA_21TL03143_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la commune de Perpignan, représentée par la SCP CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00785_20230524
24 mai 2023
B, Mme B et Mme A, représentés par Me Galissard, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler la délibération du 2 octobre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04499_20230828
28 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 14 octobre et 27 octobre 2022, la société Distribution du Bourget, représentés par Me Demaret, demande à la Cour : 1°) d'annuler
ORCA_23PA04509_20240110
10 janvier 2024
Par un mémoire en désistement, enregistré le 13 décembre 2023, la société Axa Banque, représentée par Me Leclercq, déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions.
ORCA_24DA00062_20250410
10 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024, l'association Collectif Citoyen Montagnytois, représenté par Me Julie Abrassart, demande à la cour : 1°) avant dire droit
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01753_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Delalande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2
ORCA_23NT01881_20240716
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, M. et Mme A, représentés par Me Collet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ;
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 21 août 2024, la Chambre du Commerce et de l'Industrie (C.C.I.) des Côtes-d'Armor, représentée par Me Croix déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_23DA01111_20241106
6 novembre 2024
procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 14 juin 2023, et un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société ferme éolienne de Noyales, représentée
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY00595_20220412
12 avril 2022
Par un courrier enregistré le 17 février 2022, Me Grillon a indiqué à la cour ne plus représenter Mme A.
ORCA_20MA03039_20221025
25 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 août 2020, 11 février et 30 septembre 2022, la commune de Sospel, représentée par Me Jacquemin, demande à la Cour : 1°)
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02632_20220407
7 avril 2022
A, représenté par Me Rivière, déclare se désister de sa requête.
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
ORCA_21DA01406_20220721
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Pas-de-Calais, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande
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