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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02592_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Mme D B A, ressortissante nigériane, est entrée sur le territoire français selon ses déclarations le 29 novembre 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02802_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

M. et Mme A, ressortissants albanais, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 8 juillet 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06704_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

B, ressortissant malien né en novembre 1987, est entré en France en octobre 2014 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02242_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02389_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

En second lieu, M. A soutient que le premier juge aurait inexactement apprécié les faits de l'espèce.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02944_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

En second lieu, le moyen tiré l'erreur d'appréciation qu'aurait commise le préfet sur son comportement en l'absence de menace à l'ordre public, à l'appui duquel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03107_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

En second lieu, M. A soutient que les premiers juges auraient commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation. Toutefois, ces moyens se rattachent au bien-fondé du jugement.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00071_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

En second lieu, si M. B soutient que le préfet ne fait pas état de risques selon lesquels il aurait l'intention de se soustraire à l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00734_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Mme B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 25 avril 1976, est entrée en France le 8 septembre 2014, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02692_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B, ressortissant albanais né le 24 décembre 1978, est entré en France le 11 mai 2016, accompagné de son épouse et de leurs trois enfants, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03744_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Dans un second temps, elle a demandé la délivrance d'un titre de séjour le 12 août 2021, sur le fondement de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01044_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

B ne saurait pertinemment soutenir que son échec à l'issue de sa seconde première année de licence AES serait imputable à la pandémie de Covid-19.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01057_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

En second lieu, la préfète de l’Ain a souligné que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02894_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00342_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

En second lieu, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02523_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la SARL Café des Sports, il résulte de l'instruction que son second mémoire en réplique, ainsi que les pièces numérotées 1 à 4 ont été enregistrés le 24

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00202_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Mme B, ressortissante arménienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 6 novembre 2015 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01894_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 742-3 de ce code : " Sous réserve du second alinéa de l'article L. 742-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre Etat peut faire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02519_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, ressortissant ivoirien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 18 novembre 2019 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02872_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 742-3 de ce code : " Sous réserve du second alinéa de l'article L. 742-1, l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un autre Etat peut faire

Source officielle