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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00735_20230713
13 juillet 2023
Par une décision du 14 février 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. D.
ORCA_23NT01689_20240329
29 mars 2024
Par une décision du 13 septembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande présentée par M. D. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23NT02462_20240311
11 mars 2024
Par une décision du 22 décembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.
ORCA_23NT02507_20240129
29 janvier 2024
Par une décision du 8 novembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
ORCA_23NT03139_20240129
Par une décision du 27 septembre 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00302_20230531
31 mai 2023
interdiction de retour sur le territoire français, de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de la caducité
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00377_20220901
1 septembre 2022
demande en justice est introduite dans un nouveau délai de même durée à compter : / a) de la notification de la décision d'admission provisoire ; / b) de la notification de la décision constatant la caducité
ORCA_22VE00753_20230228
28 février 2023
justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : 1° De la notification de la décision d'admission provisoire / 2° De la notification de la décision constatant la caducité
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01241_20230605
5 juin 2023
A, qui admet la caducité du règlement du lotissement, soutient cependant que les parties communes du lotissement restent régies par le cahier des charges du lotissement et que le permis de construire en
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00157_20230216
16 février 2023
justice ou le recours est introduit dans un nouveau délai de même durée à compter : 1° De la notification de la décision d'admission provisoire ; 2° De la notification de la décision constatant la caducité
ORCA_23DA00744_20230509
9 mai 2023
ORCA_23DA02287_20231218
18 décembre 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00907_20240318
18 mars 2024
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A a été constatée le 10 janvier 2024.
ORCA_23LY02933_20240513
13 mai 2024
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A B a été constatée le 13 décembre 2023.
Juge des référés
ORCA_24TL00600_20250220
20 février 2025
Par une décision du 7 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.
ORCA_24VE00755_20250116
16 janvier 2025
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles a prononcé le 5 novembre 2024 la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme B.
ORCA_24VE01272_20250213
13 février 2025
Par une décision du 17 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_26VE00279_20260306
6 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux a constaté la caducité du permis de construire
ORCA_21BX03131_20221123
23 novembre 2022
La caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A a été constatée par une décision du 21 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21BX04239_20220628
28 juin 2022
Par une décision n° 2021/025372 du 17 mars 2022, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.
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