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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03167_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par la SELAS Mathieu et Associés, demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01030_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01838_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02451_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mathieu Orsi, secrétaire générale de la préfecture, auquel la préfète de l'Aube a, par un arrêté du 3 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02200_20220831
31 août 2022
31 août 2022
La magistrate désignée de la 5ème chambre, Mathilde Le Frapper La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02206_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02729_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02811_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une première décision datée du 4 janvier 2019, l'inspecteur du travail a refusé cette autorisation au motif que la recherche de reclassement au sein du groupe Mathilde Médical Développement n'était
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
établit, par les pièces qu’il produit, être le père de deux enfants françaises nées de mères différentes, d’une part, B..., née à Paris le 10 juillet 2015, qu’il a reconnue le 5 avril 2016, d’autre part, Mariam
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2020, le 13 septembre 2021, le 30 septembre 2021, le 4 avril 2022 et le 26 avril 2022, la commune de Retonfey, représentée par Me Mathieu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01062_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
E..., représenté par Me Mathieu, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner la commune de Sanary-sur-Mer à lui payer une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02121_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2024, le 23 août 2024, le 31 janvier 2025 et le 6 mars 2025, la SAS La Commanderie, représentée par Me Mathieu, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00050_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leurs recours, formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Kinshasa refusant de délivrer à Lisi Mathilde
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02506_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02485_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00132_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01329_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02110_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Signé : Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui
Source officiellePage 5 sur 36