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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00492_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01292_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00124_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00216_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01704_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02937_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Tourbier demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2103715 du 25 novembre 2021 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01854_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00623_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D B H, représentés par Me Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 26 décembre 2017 de la commission de recours ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01747_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01514_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00469_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00868_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00871_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction de sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01254_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, A B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01467_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre la préfète de la Somme de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01784_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01569_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01699_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01852_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 24 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01175_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officiellePage 5 sur 18