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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01098_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

B... le 3 février 2026, dont il a accusé réception le 4 février 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01876_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le 3 février 2026, dont ils ont accusé réception le 4 février 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01858_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00596_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

précises de l'accusé de réception postal. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00177_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A... demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 22 janvier 2026 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01393_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

A, représenté par Me Châtelain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201824 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 du maire de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05090_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00264_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Il résulte de ce qui précède que l’ordonnance attaquée doit être annulée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00622_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par un courrier, adressé par la voie de l'application informatique Télérecours le 3 mai 2024, dont le conseil du requérant a accusé réception le 6 mai 2024, le président de chambre l'a mis en demeure,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01912_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par un courrier, adressé par la voie de l'application informatique Télérecours le 17 juillet 2024, dont le conseil du requérant a accusé réception le 18 août 2024, le président de chambre l'a mis en demeure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00532_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

A demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02943_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par une ordonnance n° 2205088 du 27 septembre 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01249_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes du 24 février 2023 ; 2°) de statuer sur sa demande introductive d'instance qu'elle a présentée devant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02424_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

D E et Mme A F épouse E, représentés par Me Lazreug, demandent à la Cour d'annuler cette ordonnance du 11 septembre 2023 du président de la 4éme chambre du tribunal administratif de Nice et de renvoyer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02424_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

D E et Mme A F épouse E, représentés par Me Lazreug, demandent à la Cour d'annuler cette ordonnance du 11 septembre 2023 du président de la 4éme chambre du tribunal administratif de Nice et de renvoyer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04872_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211068 du 14 octobre 2022 de la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_25BX00698_20250414

Admin. Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maison du rein Aurad Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de non-opposition à déclaration

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02991_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

30 mai 2025

Des pièces en réponse ont été enregistrées le 2 mai 2025 pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, et ont été communiquées à M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01503_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

E et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Chambéry a délivré un permis de construire à la SAS Batidev. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00878_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Senda, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 23 janvier 2025 ; 2°) de déclarer irrégulière la

Source officielle

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