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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC01098_20260428
28 avril 2026
B... le 3 février 2026, dont il a accusé réception le 4 février 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24NC01876_20260428
le 3 février 2026, dont ils ont accusé réception le 4 février 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25NT01858_20250912
12 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00596_20220615
15 juin 2022
précises de l'accusé de réception postal. 3.
ORCA_26NT00177_20260319
19 mars 2026
A... demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 22 janvier 2026 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif
ORCA_24PA01393_20240913
13 septembre 2024
A, représenté par Me Châtelain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201824 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 du maire de
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05090_20240216
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00264_20260326
26 mars 2026
Il résulte de ce qui précède que l’ordonnance attaquée doit être annulée.
ORCA_24VE00622_20240930
30 septembre 2024
Par un courrier, adressé par la voie de l'application informatique Télérecours le 3 mai 2024, dont le conseil du requérant a accusé réception le 6 mai 2024, le président de chambre l'a mis en demeure,
ORCA_24VE01912_20250213
13 février 2025
Par un courrier, adressé par la voie de l'application informatique Télérecours le 17 juillet 2024, dont le conseil du requérant a accusé réception le 18 août 2024, le président de chambre l'a mis en demeure
ORCA_24VE00532_20240328
28 mars 2024
A demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02943_20230221
21 février 2023
Par une ordonnance n° 2205088 du 27 septembre 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01249_20230824
24 août 2023
1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes du 24 février 2023 ; 2°) de statuer sur sa demande introductive d'instance qu'elle a présentée devant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02424_20231201
1 décembre 2023
D E et Mme A F épouse E, représentés par Me Lazreug, demandent à la Cour d'annuler cette ordonnance du 11 septembre 2023 du président de la 4éme chambre du tribunal administratif de Nice et de renvoyer
ORCA_23MA02424_20231220
20 décembre 2023
ORCA_22PA04872_20230425
25 avril 2023
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211068 du 14 octobre 2022 de la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_25BX00698_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La maison du rein Aurad Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de non-opposition à déclaration
4ème chambre
DCA_24PA02991_20250530
30 mai 2025
Des pièces en réponse ont été enregistrées le 2 mai 2025 pour le préfet de la Seine-Saint-Denis, et ont été communiquées à M. B. Vu les autres pièces du dossier.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01503_20240617
17 juin 2024
E et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Chambéry a délivré un permis de construire à la SAS Batidev. 3.
ORCA_25NT00878_20250919
19 septembre 2025
B, représenté par Me Senda, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 23 janvier 2025 ; 2°) de déclarer irrégulière la
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