CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02153_20250326
26 mars 2025
Par un jugement n° 2304699 du 22 mai 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02491_20250226
26 février 2025
Par un jugement n° 2400297, 2400915 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00004_20230615
15 juin 2023
Par un jugement n° 2104925 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00609_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2205371 du 8 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01016_20230920
20 septembre 2023
Par un jugement n° 2205038 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01125_20230927
27 septembre 2023
Par un jugement n° 2300325 du 27 janvier 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01285_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2204294 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01372_20230914
14 septembre 2023
Par un jugement n° 2302474 du 15 mai 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01479_20231011
11 octobre 2023
Par un jugement n° 2103529 du 3 décembre 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01576_20230907
7 septembre 2023
Par un jugement no 2205320 du 22 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01755_20231018
18 octobre 2023
Par un jugement n° 2205664 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02477_20240208
8 février 2024
Par un jugement no 2202708 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02479_20240208
Par un jugement n° 2300925 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02675_20240328
28 mars 2024
Par un jugement n° 2304816 du 7 septembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02684_20240328
Par un jugement n° 2302330 du 6 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02756_20240529
29 mai 2024
Par un jugement n° 2301283 du 19 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02789_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2304569 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00580_20250716
16 juillet 2025
Par un jugement n° 2404314 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00997_20250813
13 août 2025
Par un jugement n° 2501624 du 25 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01042_20250918
18 septembre 2025
Par un jugement n° 2403277 du 18 février 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Page 51 sur 5154
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.