CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01131_20260505
5 mai 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 25NC01131de M. A....
ORCA_25NT00210_20251001
1 octobre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B... de la présente instance.
ORCA_25NT00748_20260327
27 mars 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A... de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_25PA00447_20250605
5 juin 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne.
ORCA_25PA01217_20251205
5 décembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A....
ORCA_25PA01683_20260220
20 février 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Arcos.
ORCA_25PA01815_20251212
12 décembre 2025
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. et Mme E....
ORCA_25PA04561_20251009
9 octobre 2025
Ce désistement d’instance étant ur et sim le, rien ne s’o ose à ce qu’il en soit donné acte.
ORCA_25PA05921_20260415
15 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’université Paris Panthéon-Assas.
ORCA_25PA06027_20260423
23 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORCA_25PA06033_20260409
9 avril 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A....
ORCA_25PA06318_20260218
18 février 2026
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la Ville de Paris.
ORCA_25TL00082_20250409
9 avril 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de société Burg Esplas de sa requête.
ORCA_25TL00939_20250917
17 septembre 2025
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du SIVU des Hautes Cévennes de sa requête.
ORCA_21NC02421_20241004
4 octobre 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. I et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02029_20220610
10 juin 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du ministre de l'intérieur.
ORCA_21NT03138_20220906
6 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_21NT03498_20230111
11 janvier 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Adapei-Nouelles Côtes-d'Armor.
ORCA_21NT03595_20220331
31 mars 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la SAS Altho de son désistement de la requête enregistrée sous le numéro 21NT03595.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03855_20230412
12 avril 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Airbus Helicopters Tiger GmbH.
Page 52 sur 443