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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05093_20220509
9 mai 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B épouse C.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00570_20230202
2 février 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
ORCA_21VE01508_20220922
22 septembre 2022
Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
ORCA_21VE02341_20230103
3 janvier 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A épouse B.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01714_20221121
21 novembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_22BX02201_20221222
22 décembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_22BX02397_20221213
13 décembre 2022
Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
ORCA_22BX02544_20221108
8 novembre 2022
Ce désistement étant pur et simple et rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00160_20220615
15 juin 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'instance de la société Extension du Parc éolien des Nouvions SAS.
ORCA_22DA00214_20220610
10 juin 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la commune de Neuville-en-Ferrain.
ORCA_22DA01449_20230316
16 mars 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORCA_22DA01945_20221128
28 novembre 2022
Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme M..., Mme H..., M. D..., M. B... P..., M. C...
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00015_20230825
25 août 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SARL Haute Maurienne Promotions.
ORCA_22LY00387_20220406
6 avril 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B.
ORCA_22LY03283_20230908
8 septembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement de M. C. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M.
Juge des référés
ORCA_24DA02393_20250107
7 janvier 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte, sur le fondement du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
ORCA_24LY00246_20240709
9 juillet 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Lionheart.
ORCA_24LY01912_20241113
13 novembre 2024
Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
ORCA_24MA01557_20241118
18 novembre 2024
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et Mme C.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00130_20240131
31 janvier 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
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