code civil, en raison des violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin se voit délivrer, dans les plus brefs

provisoire, avant d'être condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, assortie d'une interdiction judiciaire du territoire français d'une durée de dix ans, par le tribunal judicaire de Val de Briey

Dans ces conditions, eu égard notamment à la brève durée du séjour habituel en France de M.

Toutefois, s’il ressort des pièces du dossier que l’intéressée a exercé une activité de garde d’enfant à domicile, la relativement brève durée de cette activité et la circonstance que cette activité n’

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Hauts-de-Seine.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Hauts-de-Seine.

Par jugement du 13 octobre 2022 dont l'EURL Estival a fait appel, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises

2013 : " L'Etat membre auprès duquel une demande de protection internationale a été introduite et qui estime qu'un autre Etat membre est responsable de l'examen de cette demande peut, dans les plus brefs

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 9 et eu égard à la brève durée de scolarisation en France de ces enfants et à l'absence d'obstacle à la reconstitution de la cellule familiale au Mali, le moyen

administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

Par ailleurs, les différents documents produits par la requérante, notamment de brefs extraits de messages téléphoniques entre les époux d'août 2018 et d'octobre 2020, des photographies de leur mariage

Il en est de même de l’absence de mention d’une brève mission d’intérim de novembre à décembre 2021.

prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise " d'exécuter la décision à intervenir dans les plus brefs

A soutient qu'au regard de sa situation personnelle, le délai de départ volontaire de trente jours qui lui a été accordé serait trop bref.

A soutient qu'au regard de sa situation personnelle, le délai de départ volontaire de trente jours qui lui a été accordé serait trop bref.

Toutefois, ni la présence de membres de sa famille en France, ni un bref extrait d'un article de presse qu'elle verse au dossier ne sont de nature à remettre en cause l'appréciation portée par la préfète

Toutefois, ces allégations ne sauraient être tenues pour établies sur la base des deux attestations qu'ils produisent, celles-ci étant brèves et très peu circonstanciées.

D ne peut se prévaloir, à la date de la décision attaquée, que d'un séjour d'une durée relativement brève, soit un peu plus de deux ans.

Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit au point 7 et eu égard, à la brève durée de scolarisation en France de cet enfant et à l'absence d'obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Algérie dont