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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00735_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
d'appel de Toulouse, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00077_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En second lieu, le requérant reprend en appel le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02544_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 24 octobre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02544, M. B, représenté par Me Aymard, relève appel du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02880_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 5 décembre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02880, M. C, représenté par Me Ferrant, relève appel du même jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02132_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B représenté par Me Astié a contesté en appel le jugement du tribunal administratif. Cette seconde requête a fait l'objet d'un enregistrement sous le n° 23BX02132. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02307_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A relève appel du jugement n° 2301318 du tribunal administratif de Limoges. II. Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 25 août 2023 sous le n° 23BX02361, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00053_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 9 janvier 2025 et enregistrée sous le n° 25BX00053, la SAS Matress France, représentée par Me Jouhanneau-Boureille, relève appel du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01521_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
II- Par une seconde requête enregistrée le 19 juin 2025 sous le n° 25BX01521, la société Innov’ Atlantique Constructions relève également appel de cette ordonnance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00487_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En second lieu, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Toutefois, il n'apporte pas en appel d'éléments nouveaux de fait ou de droit de nature à remettre en cause l'appréciation portée par les premiers juges sur ces moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01334_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
II- Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 28 juin 2024 et enregistrée sous le n° 24BX01579, M. B, représenté par Me Pather, relève appel du même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01195_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04265_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00279_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ainsi, les nouvelles pièces produites en appel ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation des premiers juges selon laquelle le refus de titre de séjour n'a pas méconnu les dispositions de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01012_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A relève appel du jugement du 10 décembre 2021 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ce second arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01733_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
/Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application du premier alinéa ou de la seconde phrase du second alinéa de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un jugement n° 2209715 du 20 décembre 2024, dont la commune de Guitrancourt relève appel, le tribunal administratif de Versailles a accueilli la demande de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01086_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par leur seconde décision du 12 mai 2025, prise sur recours gracieux de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00784_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Selon l’article R. 351-4 du code de justice administrative : « Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d’appel ou le Conseil d’Etat relève
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00973_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En second lieu, M.
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