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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00361_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01228_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01438_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00740_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre à la préfecture du Nord de prendre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01316_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01394_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, Mme C représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01616_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2023, Mme C représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Toumi, représentant M. A, et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00982_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200468 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00184_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Oise du 20 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre à l’administration de lui délivrer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00907_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Antoine Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01258_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 du préfet de l'Aisne ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01545_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer un titre de séjour " vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01000_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01267_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01586_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre, dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir, à la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01625_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00860_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile
Source officiellePage 7 sur 18