une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du préfet du même jour l'assignant à résidence dans le département de la Haute-Savoie pour une durée de quarante-cinq

d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant un an et, d'autre part, d'annuler la décision de la préfète du Rhône du 5 août 2024 l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois et l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et, d'autre part, l'a assignée à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq

de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, ainsi que l'arrêté du 30 décembre 2023 par lequel la préfète l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence dans le département de la Marne pour une durée de quarante-cinq

retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans et d'autre part, l'arrêté du 24 mars 2024 jour par lequel la préfète l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une durée de quarante-cinq

d'office, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans et l'a assigné à résidence dans le département du Territoire de Belfort pour une durée de quarante-cinq

sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

français sans délai, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de quarante-cinq

délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la notification par voie administrative d'une obligation de quitter sans délai le territoire français fait courir un délai de quarante-huit

elle pourra être reconduite d'office, lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a assignée à résidence sur la commune de Nancy pendant une durée de quarante-cinq

d'une part, a ordonné son transfert aux autorités espagnoles responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Haut-Rhin pour une durée de quarante-cinq

font état d'aucune insertion dans la société française et ne démontrent pas être dépourvus d'attaches privées et familiales dans leur pays d'origine où ils ont respectivement vécu jusqu'à l'âge de quarante-six

reconduit d'office et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, d'autre part l'a assigné à résidence dans le département de la Moselle pour une durée de quarante-cinq