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329 résultats pour « Boudjenane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01620_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011544 du 8 mars 2022 par lequel le tribunal

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02349_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé l'admission

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02875_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

A C, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03588_20221017

Admin. Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124728/2-3 du 30 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02279_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02995_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302823/8-1 du 7 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00157_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de procéder au réexamen de sa situation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00211_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110961/8 du 15 décembre 2022 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00790_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01478_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111897 du 10 mars 2023 du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01677_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02717_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de ses demandes par le préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00966_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01322_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 20 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02379_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05731_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010490 du 7 octobre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02864_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

B, représenté par Me Boudjenane, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 26 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00361_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B, représenté par Me Boudjenane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03163_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre principal de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03430_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2105930 du 14 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête ; 2°) à titre principal de

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