Pour les mêmes motifs, le préfet de la Dordogne n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 6. En second lieu, M.

A B, représenté par Me Grellety, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Dordogne du 9 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de lui

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Dès lors, le préfet de la Dordogne n'était pas tenu de saisir la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le préfet de la Dordogne lui

D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Par une décision du 23 octobre 2023, le préfet de la Dordogne a rejeté cette demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Par un arrêté du 16 août 2023, le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 28 août 2024 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé

La requête a été communiquée à la préfète de la Dordogne le 4 septembre 2025, qui n’a pas produit de mémoire. M.

Par lettre du 25 septembre 2019, le préfet de la Dordogne a demandé au maire de Sanilhac de retirer cette délibération.

A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

C D et Mme B E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 11 avril 2023 par lesquels le préfet de la Dordogne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 21 juin et 30 septembre 2024 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Dordogne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

Par un arrêté du 5 août 2021, le préfet de la Dordogne a refusé de délivrer à M.

A D et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 20 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Dordogne leur a fait obligation de quitter le territoire français