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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06105_20220622
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118326/1-2 du 2 novembre 2021
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01695_20221116
16 novembre 2022
E, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 de la préfète de
ORCA_22BX02021_20230309
9 mars 2023
B, représenté par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du
ORCA_22BX02100_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 14 novembre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Bruneau, demandent à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_22BX02889_20230522
22 mai 2023
E, représenté par Me Olsufiev, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
ORCA_22BX02942_20230615
15 juin 2023
C, représenté par Me Cazanave, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX02942 et fait valoir les mêmes moyens. M.
Juge des référés
ORCA_24LY02587_20241125
25 novembre 2024
C, représenté par Me Si Hassen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303638 et l'arrêté le concernant ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01769_20230113
13 janvier 2023
A, représenté par Me Eca, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle
ORCA_23PA05075_20240119
19 janvier 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023 sous le n° 23PA05075, Mme D, représentée par Me Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, le
ORCA_24BX02206_20250401
1 avril 2025
C, représenté par Me Coustenoble, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
ORCA_23BX00636_20230726
26 juillet 2023
C, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 de la préfète de la Gironde
ORCA_23BX01249_20231108
8 novembre 2023
C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre
ORCA_23BX01534_20240104
4 janvier 2024
A, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 mai 2023
ORCA_23BX02962_20240730
30 juillet 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023 sous le n°23BX02962, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre
ORCA_23BX02963_20240730
ORCA_25BX00162_20250612
12 juin 2025
F E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête 25BX00162.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00168_20230601
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Hollet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 janvier 2023 du juge des référés
ORCA_23BX01675_20231018
18 octobre 2023
B, représenté par Me Berdugo, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal
ORCA_23BX02876_20240307
7 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023 sous le n° 23BX02876, Mme C, représentée par Me Chamberland-Poulin, demande à la cour : 1°) de
ORCA_25BX00213_20250528
28 mai 2025
G, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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