Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02907_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
La décision du préfet de la Haute-Garonne n'a ni pour effet ni pour objet de séparer M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22285_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00855_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01235_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A... se disant Placida Songue Manuel a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21545_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02347_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Si l'appelant invoque le coût des médicaments disponibles au Gabon, la publication sur internet versée au dossier est insuffisamment circonstanciée, le constat d'un huissier gabonais porte sur d'autres
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00064_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une décision du 31 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté la demande de titre de séjour de M. B..., de nationalité turque. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C demande l'annulation de la décision du 18 mars 2022 du préfet de la Haute-Garonne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02121_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Toutefois, par un arrêté du 21 août 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet du Lot-et-Garonne donné délégation à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00345_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, le préfet de Lot-et-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de la décision du 29 juin 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01691_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00319_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Garonne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02040_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00723_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
En premier lieu, la décision litigieuse est signée par Mme C, directrice des migrations et de l'intégration de la préfecture de la Haute-Garonne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01351_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En outre, le préfet de la Haute-Garonne fait valoir, sans être contredit, que son épouse et ses deux enfants résident en dehors du territoire français. Par ailleurs, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02206_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, ressortissant camerounais né en 1976, déclare être entré en France en novembre 2022 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 13 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00215_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, ressortissant russe né en 1999, déclare être entré en France le 1er janvier 2023 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 5 janvier 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02059_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02401_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer une autorisation
Source officiellePage 9 sur 146