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442 résultats pour « Masoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04242_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

BOI-CF-IOR-10-20 ; - elle a méconnu la réponse ministérielle n° 72 398 à la députée Zimmermann, publiée au Journal officiel le 26 octobre 2010, ainsi que la réponse ministérielle n° 12142 au sénateur Masson

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01511_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00772_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Masson, représentant la commune de Sarrians et de Me Decombe, représentant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03004_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

C..., représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00622_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

A, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01292_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01296_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

B, représenté par SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01716_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 1er juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 du préfet de la Vienne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02473_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

B F, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02676_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme D, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02773_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme D représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson demande à la cour : 1°) de lui accorder le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01149_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par la SCP d'avocats Dieumegard - Breillat - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01828_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02168_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 9 août 2024 du magistrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02732_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21633_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Gard du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02406_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02448_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02596_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A, représenté par la SCP d'avocats Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02992_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du président du tribunal

Source officielle

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