Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT01902_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que : - la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Nantes était tardive ; - il a pu, sans erreur manifeste d'appréciation, rejeter la demande de naturalisation de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01159_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que, pour retenir la tardiveté de la requête, la présidente de la 9ème chambre a indiqué que, dans l'instance enregistrée sous le n° 2202288 le 24 mars 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00409_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B, qui a été enregistrée le 5 janvier 2023, soit après l'expiration du délai de recours contentieux de quinze jours, est donc tardive.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01313_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Par une ordonnance n°2301767 du 19 février 2024, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme tardive.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01532_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une ordonnance n° 2326426/12-2 du 15 février 2024, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme tardive.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00693_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - le moyen tiré du vice de procédure est inopérant et les autres moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04279_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Pour rejeter comme tardive la demande présentée devant lui par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21910_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il soutient que : c’est à tort que le tribunal a estimé que sa requête était tardive alors que la notification de l’arrêté étant irrégulièrement intervenue en raison de son état psychiatrique et du caractère
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00310_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de la carrière de la requérante ne lui a causé aucun préjudice financier ; * le préjudice moral lié à la reconstitution tardive de la carrière de la requérante n'est pas établie ; * les intérêts dus
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03898_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Pour rejeter comme manifestement irrecevable en raison de sa tardiveté, la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02141_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un jugement n° 2203272 du 4 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable pour tardiveté. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02977_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que : - à titre principal, la demande présentée devant le tribunal administratif de Toulouse était tardive ; - à titre subsidiaire, il a retiré à bon droit le certificat de résidence algérien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - la demande était irrecevable en raison de sa tardiveté et de l'absence d'intérêt à agir de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01161_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il suit de là que pour rejeter comme tardive et, par suite, manifestement irrecevable la demande de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03202_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A n'établit pas avoir formé un recours contre cette décision ayant eu pour effet de prolonger le délai de recours contentieux ni ne conteste le motif retenu dans l'ordonnance attaquée tiré de la tardiveté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00065_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B comme étant manifestement irrecevable, au motif de sa tardiveté au regard du délai raisonnable au-delà duquel le destinataire d'une décision ne peut exercer de recours juridictionnel, dans l'hypothèse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01844_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Par une ordonnance n° 2111859 du 5 avril 2024, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande pour tardiveté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02549_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2306662 du 15 décembre 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête comme manifestement irrecevable car tardive.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02684_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, enregistrée le 14 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif de Paris, était donc tardive.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00526_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
la requérante de ce que, en application des dispositions de l'article R. 611-6 du code de justice administrative, la cour était susceptible de se fonder sur un moyen soulevé d'office, tenant à la tardiveté
Source officiellePage 9 sur 406