et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Sur les décisions portant obligation de quitter le territoire français : 3.

le territoire français pendant un an.

Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que l'obligation de quitter le territoire français n'est pas illégale.

Sur l'interdiction de retour sur le territoire français : 11. En premier lieu, il résulte de l'examen de la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français, que M.

A..., ressortissant marocain né le 28 mai 1994, de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français durant sept ans. M.

de quitter le territoire français.

à destination duquel ils pourront être reconduits à l'expiration de ce délai et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

D, ressortissants congolais, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 17 janvier 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

En deuxième lieu, faute d'établir l'illégalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français, M.

le retour sur le territoire français. 10.

de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 6. En premier lieu, le requérant n'établit pas l'illégalité de la décision l'obligeant à quitter le territoire français.

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 8.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Par deux arrêtés du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français

de retourner sur le territoire français durant un an.

et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. 3.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.