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113 132 résultats pour « annulation de la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03116_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de la procédure de mise en congé de longue maladie d'office à compter du 9 décembre 2015 : 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01125_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Villette Immobilière a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 2022-00037 de la maire de Paris en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03714_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03344_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 mai 2018 par laquelle le maire de Sautron

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00074_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01260_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Chatou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01770_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A D ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 9 août 2019 par laquelle le maire de la commune

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01939_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02764_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Elle se prévaut du fait que lors de cette première procédure d'attribution, quatre sociétés avaient remis une offre, dont deux avaient été jugées irrégulières, et que, suite à l'annulation de la procédure

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00922_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03657_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03844_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02663_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Boulon a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00592_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03026_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2019 par lequel le maire de la commune de Savigny

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02852_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02971_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal de Châlons-en-Champagne de Nancy d'annuler la décision du 12 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Aube

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL02033_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02439_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01417_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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