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3 228 résultats pour « Dumoulin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90644

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90628

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

enregistrée sous le numéro N 21-18.541 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90647

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90643

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90642

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations produites au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90641

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

par le conseil de prud'hommes de Perpignan ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90787

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SARL Cabinet Munier-Apaire ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90234

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

radiation du pourvoi numéro U 22-14.342 formé le 1er avril 2022 par la société Progim à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90229

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

[U] [J] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90217

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

août 2022 par laquelle la société TCR France demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90231

Cassation

16 février 2023

16 février 2023

Compagnie méditerranéenne de réparations Tunisie demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90178

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

radiation du pourvoi numéro H 23-15.186 formé le 28 avril 2023 par la société DS 55 à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 février 2023 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90180

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

du pourvoi numéro G 23-15.371 formé le 5 mai 2023 par la société L'autrefois à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90182

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

mai 2023 par la fédération départementale des chasseurs de Meurthe et Moselle à l'encontre du jugement rendu le 20 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Nancy ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90194

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[Y] [F] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90795

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

numéro B 21-22.993 formé le 24 septembre 2021 par la banque Bred Banque Populaire à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90793

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90792

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[P] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90791

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

21-19.665 formé le 20 juillet 2021 par la société Siemens Financial Services à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90788

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

sous le numéro F 21-25.504 et formé le 15 décembre 2021 par Mme [H] [M] épouse [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 octobre 2021 par la cour d'appel de Colmar ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin

Source officielle

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SCP GOUPIL - DUMOULIN - GLORIEUX - RICHARD - CABON LEGOUAREGUER

SIREN 385290531GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

17/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

La Compagnie Dumoulin

SIREN 815350772GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

10/09/2026

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Dépôts des comptes

ATELIER D'ARCHITECTURE JEAN & DUMOULIN

SIREN 799463856GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

09/09/2026

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Dépôts des comptes

REYDELET DUMOULIN

SIREN 383866043GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

03/09/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE DELASSUS DUMOULIN PREVOST Architecture Recherche et Développement

SIREN 350133120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

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