COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 23-10.687 Demandeur(s) : la Caisse d'épargne Cepac et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-18.673 Demandeur(s) : la société [Adresse 6] Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Défendeur(s) : la société

Par acte du 4 avril 2022, le cabinet Buk Lament - Robillot déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Thouin-Palat et Boucard.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 22-16.400 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

Par acte du 5 mai 2022, la SARL Le Prado - Gilbert déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère la SCP Thouin-Palat et Boucard.

[R] [N], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [M] épouse [N], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit Logement

[X] [E], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Auto-exclusive 67, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine

[S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de [Localité 3] et d'Ile-de-France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Par un acte du 17 septembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés a déclaré se constituer en demande, aux lieu et place de la SCP Boucard-Maman.

Par acte du 30 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SAS Boucard- Capron-Maman, pour la société Pepita, Par acte déposé au

Gérard X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Bordeaux le 20 septembre 2005, au profit de la société Francis Jammes et de la SELARL Bouffard-Mandon, ès qualités, alors que le rapport du

ANNEES AU MAXIMUM, C'EST-A-DIRE JUSQU'AU 23 MARS 1969 ; QU'APRES UNE PROROGATION DE TROIS ANS CONSENTIE AUX DEBITEURS PRINCIPAUX, CEUX-CI ETAIENT INSOLVABLES A L'EXPIRATION DE CE DELAI ; QUE BOUARD

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE FRANCAISE BOULARD, DONT LE SIEGE EST A YVETOT, PREPARE ET MET EN

Barthélemy-Matuchansky-Vexliard a déclaré se constituer en demande en lieu et place de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, cette seconde constitution étant signifiée à cette dernière sans être signifiée à la SCP Thouin-Palat-Boucard

Pourvoi n° : S 22-19.147 Demanderesse : MJA SELAFA, représentée par Maître [V] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire des sociétés ISIA FILMS et GLOBE représentée par : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[O] [E] [C], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, M.

[Y] [G], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [N], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [R] [Y], et les conclusions de M.