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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372160cd580146773f33cd
25 octobre 1990
25 octobre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° W 86-45.673 formé par la société à responsabilité limitée Gibert jeune, dont le siège social est ... (5e), en
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e73
8 avril 1976
8 avril 1976
EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON Y... ; QUE, PAR MOTIFS SUBSTITUES A CEUX DES PREMIERS JUGES, LA COUR D'APPEL A REJETE LA DEMANDE EN ENONCANT QUE GILBERT X...
Source officiellecr
61372567cd5801467741d70a
11 juillet 1995
11 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2a3
9 mars 1989
9 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...
Source officielleciv2
61372327cd58014677406190
19 novembre 1998
19 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv2
6137268fcd58014677426911
17 décembre 1997
17 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60444
16 mars 2023
16 mars 2023
[M] et autre Avocat(s) la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60444 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60845
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : A 21-25.062 Demandeur(s) : la société Mutuelles du Mans assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90575
2 juin 2022
2 juin 2022
[Z] Requête n°: 192/22 Ordonnance n° : 90575 du 2 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [N] épouse [S], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60675
20 avril 2023
20 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-24.118 Demandeur(s) : la société MMA IARD et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60602
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-23.429 Demandeur(s) : la société SRC parquet Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) :
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR62128
15 décembre 2022
15 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-17.397 Demandeur(s) : la Mutuelle assurance instituteur France (MAIF) Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61553
30 novembre 2023
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-10.628 Demandeur(s) : la société Colas rail et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61748
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-16.739 Demandeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60848
15 juin 2023
15 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-24.720 Demandeur(s) : Mme [N] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61808
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-13.748 Demandeur(s) : la société FB2IL Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61226
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[X] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Réunion et autres Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61433
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-13.016 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [T] et autres
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90888
15 septembre 2022
15 septembre 2022
_______________ ENTRE : Mme [X] [B] épouse [C], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : le fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, ayant la SARL Le Prado - Gilbert
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61010
18 juillet 2024
18 juillet 2024
: 61010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
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