; que s'il ne peut être reproché aux experts d'avoir invité Jean-Louis Z... à assiter aux interrogatoires de Bruno E... et de Pierre B... et de lui avoir posé des questions il n'entrait pas dans l'objet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / de la société anonyme Etablissements Jean C...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : Z 21-23.819 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Hugo créances II Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

[D] [Z], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société BTSG, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-22.484 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Hugo Créances III Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 23-11.372 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Cedrus et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin

: la société [Adresse 1] Requête n° : 1236/22 Ordonnance n° : 90495 du 13 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [Adresse 1], ayant la SCP Delamarre et Jehannin

[F] [U], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société G2M ingénierie, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Hermainvest, ayant la SCP Delamarre et Jehannin

[N] [B], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [R] [G] épouse [B], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société

Paris, le 13 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31832 Pourvoi N° : K 24-16.113 Demandeur: 1/ Monsieur [N], [Z] [S] Représenté par : SCP Delamarre et Jehanin

juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler :Ord n° 31835 Pourvoi N° : E 24-15.418 Demandeur : Département du Maine et Loire - ASE représenté par : SCP Delamarre et Jehannin

_________ ENTRE : la société Fasamo, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : le fonds commun de titrisation Castanea, ayant la SCP Delamarre et Jehannin

[Y] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la société Banque populaire Val-de-France et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman, la SCP Duhamel Ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-18.337 Demandeur(s) : la société Polybail Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : la

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, pour fraude fiscale et abus de biens sociaux, a confirmé le jugement l'ayant condamné

Jacques X..., Mme Andrée X... et de la SCI X..., en sa première branche, et sur le premier moyen du pourvoi incident des époux Jean-François X... pris en sa seconde branche, qui sont similaires : Vu

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 27 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et agression sexuelle

Jean-Marie, - X...

Z... s'est présentée le 10 décembre 1999 à 9 h 40 au garage dont la gérante est Marie-Jeanne A..., Jean-Paul X... était salarié responsable des achats ; l'agent de la DDCCRF s'est présenté à M.