CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

340 résultats pour « Jean Charles GUILLARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495451.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490221.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503704.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503995.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494596.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740360

Admin. suprême

20 février 1987

20 février 1987

Jean et André X..., - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158490

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Jean-Claude X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082504

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

, avocat de M. et Mme Jean-François Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007764123

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

(Hauts-de-Seine), la société des Etablissements Jean PARA dont le siège est ..., la SOCIETE VAROISE DE PLOMBERIE dont le siège est ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement du

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008225019

Admin. suprême

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE SCIENCE POLITIQUE, dont le siège est 27, rue Saint-Guillaume

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007742989

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Jean-Marie Z..., demeurant 219 Parc de Cassan à l'Isle-Adam (95290), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:451321.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 18 février 2021 lui indiquant que sa demande de prolongation de congé longue maladie ne pouvait être instruite et d'enjoindre à l'université Jean

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489664.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498719.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501050.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492715.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494358.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 mars 2025.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496230.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489977.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490216.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

Page 10 sur 17

← PrécédentSuivant →