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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475046.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489215.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489664.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la SCI Saint-Xavier ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490310.20241210

Admin. suprême

10 décembre 2024

10 décembre 2024

rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498076.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme D ;

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499720.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de Mlle B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499721.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk-Lament, Robillot, avocat de M. F et Mme C; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500728.20250528

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

notification de l'arrêt, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de le faire revenir en France ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500731.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494827.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493214.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496767.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de la société

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490500.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491073.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491193.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492015.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Buk Lament-Robillot

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:482935.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de MM. et Mme A

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493465.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452902.20211223

Admin. suprême

23 décembre 2021

23 décembre 2021

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468626.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Lesparre-Médoc la somme de 3.500 euros à verser à la SCP Buk Lament-Robillot

Source officielle

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