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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461955.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462295.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462472.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme C de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. et Mme
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462925.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463390.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451748.20220223
23 février 2022
23 février 2022
Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452450.20220211
11 février 2022
11 février 2022
- le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452673.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la SARL Hsols Industriels ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454235.20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456456.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458495.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459378.20220330
30 mars 2022
30 mars 2022
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461204.20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
pourvoi, enregistré le 7 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat des copropriétaires du 19, avenue Sainte-Foy et M. de La Salle, représentés par la SCP Thouvenin, Coudray
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463915.20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463918.20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465706.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465709.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme E et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465915.20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D et autres, représentés par la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467786.20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468623.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la
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COUDREAU, Clint
10/07/2026
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SAS LE COUDREAU
08/07/2026
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DU CHATEAU COUDREAU
Autre jugement et ordonnance — Dépôt de la liste des créances en date du 28 Avril 2026 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 22/00025
25/06/2026
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AUTO ECOLE DES COUDREAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/06/2026
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COUDREAU, Aurélia
26/05/2026
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