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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470581.20231013
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
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ECLI:FR:CECHS:2023:466961.20230712
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme A.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008134327
2 avril 2003
par les textes précités n'étaient pas remplies ; que, par suite, le ministre n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a accordé à la société SEBH
ECLI:FR:CECHS:2021:449488.20211029
29 octobre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
ECLI:FR:CECHS:2021:449906.20211215
15 décembre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. F et de Mme A.
ECLI:FR:CECHS:2022:455431.20220929
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2023:462691.20230407
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:462807.20230407
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A.
ECLI:FR:CECHS:2023:463685.20230407
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:465338.20230712
ECLI:FR:CECHS:2023:465709.20230712
ECLI:FR:CECHS:2023:470402.20231013
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2022:457475.20220929
ECLI:FR:CECHS:2023:466203.20230712
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. B.
ECLI:FR:CECHS:2023:471541.20231013
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635528
18 janvier 1907
CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibérations contenant des voeux politiques - Délibération relative à la séparation des Eglises
ECLI:FR:CECHS:2021:450266.20211029
ECLI:FR:CECHS:2023:465041.20230407
ECLI:FR:CECHS:2023:466097.20230712
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:470622.20231013
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. D.