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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487893.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701384
29 janvier 1986
29 janvier 1986
et en tant qu'il condamne le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE à rembourser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE le montant total des prestations servies alors au jeune Thomas
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042520658
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme B... C..., maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473731.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500576.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490963.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société par actions simplifiée Pierre Rénovation Tradition.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007876037
8 mars 1996
8 mars 1996
Vu la requête enregistrée le 15 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER GENERAL GUY THOMAS DE C..., représenté par son directeur en exercice ;
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:468977.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453179.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474578.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475092.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489284.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500398.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472648.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475201.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490549.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473970.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474560.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490057.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454639.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePage 2 sur 179
PETITFRERE, Thomas, Pierre, Pascal
28/07/2026
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PIERRE, Thomas
28/07/2026
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NOPPER, Pierre-Thomas
26/07/2026
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MORETTI, Thomas, Francois, Pierre
22/07/2026
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LANDE, Thomas, Pierre
22/07/2026
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