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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490529.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Emmanuel Weicheldinger La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500237.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500791.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500945.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474611.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Jean de L'Hermite La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475437.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Lisa Gamgani La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491783.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Bruno Delsol La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493460.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Leclerc " sur le territoire de la commune de Charvieu-Chavagneux (Isère).

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494177.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498424.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Renaud Vedel La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501725.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou La rapporteure : Signé : Mme Sophie Delaporte La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466786.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469482.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Leclerc " sur le territoire de la commune. Par un arrêt n° 20NT03025 du 3 novembre 2022, la cour administrative d'appel a rejeté leur requête.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469518.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut La rapporteure : Signé : Mme Myriam Benlolo Carabot La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474137.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007854228

Admin. suprême

21 octobre 1994

21 octobre 1994

collectif de l'aménagement de l'entrée de Maisons : Considérant que l'intervention susmentionnée, laquelle tend au rejet de l'appel introduit par le COMITE DE DEFENSE INTERCOMMUNAL DE MAISONS-MESNIL-LEPECQ

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027064751

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Leclerc " et de deux boutiques, au sein de la galerie marchande annexée au supermarché, d'une surface de vente de 50 m² pour l'une et de 10 m² pour l'autre, sans enseigne définie, spécialisées respectivement

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604472

Admin. suprême

16 février 2011

16 février 2011

Leclerc d'une surface de 4 000 m² et une galerie marchande de 617 m², composée de 7 cellules commerciales à Anet (Eure-et-Loir) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 8 000 euros au titre des

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076968

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

commercial , Bab 2, d'une surface commerciale utile de 41 000 m², et deux petits centres commerciaux, Tarnos Océan, exploité par le groupe Carrefour, d'une surface commerciale utile de 6 500 m², et Leclerc

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029589868

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

d'aménagement commercial a accordé à la société Aubins Gros Gallet l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 6 810 m², constitué d'un supermarché Leclerc

Source officielle

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