CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

97 719 résultats pour « report »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007673608

Admin. suprême

11 juin 1982

11 juin 1982

LA REPARTITION DU PERSONNEL DANS LES COLLEGES ELECTORAUX ET LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES DIFFERENTES CATEGORIES FONT L'OBJET D'UN ACCORD ENTRE LE CHEF D'ENTREPRISE ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES

Source officielle

Page 28 sur 4886

← PrécédentSuivant →
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612956

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. - RECOURS DIRIGÉ CONTRE UN ACTE À CARACTÈRE RÉGLEMENTAIRE DU PRÉSIDENT DE LA CNDA (SOL. IMPL.) [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036912402

Admin. suprême

4 mai 2018

4 mai 2018

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le moyen tiré de l'absence de signature de la minute de l'ordonnance du 4 novembre 2016 par le magistrat qui l'a rendue manque en fait. 4.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637722

Admin. suprême

5 février 1969

5 février 1969

CETAT17-05-01-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - COMPETENCE TERRITORIALE -Décret du 22 décembre 1967 modifiant le ressort

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639925

Admin. suprême

16 avril 1969

16 avril 1969

CETAT17-03-02-04,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL -Qualité d'agent public : professeur

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638106

Admin. suprême

25 juin 1969

25 juin 1969

CETAT17-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -Loi du 5 avril 1937 - Faute commise dans la surveillance des

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640251

Admin. suprême

25 juin 1969

25 juin 1969

CETAT17-03-02-04 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL -Personnel des organismes sociaux - Droit

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642456

Admin. suprême

23 octobre 1970

23 octobre 1970

CETAT17-03-02-03 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS - Marchés de travaux publics - Compétence

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638785

Admin. suprême

23 février 1968

23 février 1968

CETAT17-03-01,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -Articles 116 et 120 du Code de l'administration communale

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642751

Admin. suprême

15 mars 1972

15 mars 1972

. - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE. - AUTORITES DISPOSANT DU POUVOIR REGLEMENTAIRE. - MINISTRE..* MINISTRE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641561

Admin. suprême

2 juin 1972

2 juin 1972

. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX. - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES. - COMPETENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643663

Admin. suprême

28 juin 1972

28 juin 1972

. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL. - TRAVAUX PUBLICS..* DOMMAGES CAUSES PAR LA MISE EN SERVICE D'UN BARRAGE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641414

Admin. suprême

10 juillet 1968

10 juillet 1968

CETAT17-03-02-05-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - RESPONSABILITE - RESPONSABILITE EXTRA-CONTRACTUELLE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640311

Admin. suprême

4 octobre 1968

4 octobre 1968

CETAT36-02-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - REPARTITION ET CLASSIFICATION DES EMPLOIS -Classement en catégories - Absence d'intervention du R.A.P. prévu à l'article 17 de l'ordonnance

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641005

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CETAT17-03-02-02-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - DOMAINE - DOMAINE PUBLIC -Contrat comportant occupation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641107

Admin. suprême

11 décembre 1968

11 décembre 1968

CETAT17-03-02-04,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL -Agents ayant la qualité d'agent public

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638179

Admin. suprême

1 mars 1967

1 mars 1967

CETAT17-03-02-02-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - DOMAINE - DOMAINE PUBLIC -Contraventions de grande

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638493

Admin. suprême

12 avril 1967

12 avril 1967

CETAT17-05-01-03-02 COMPETENCE - COMPETENCE A L'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS - CONNEXITE - EXISTENCE D'UN LIEN DE CONNEXITE -Déclaration

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638672

Admin. suprême

26 avril 1967

26 avril 1967

CETAT17-03-02-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES, CREANCES ET DETTES DES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636594

Admin. suprême

16 juin 1967

16 juin 1967

CETAT17-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -Loi du 24 octobre 1946 sur le contentieux de la sécurité sociale

Résumé IA — à vérifier