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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491192.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 juillet 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491471.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 août 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466835.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468521.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462289.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464935.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461564.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 janvier 2023.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466750.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

pour cause d'utilité publique ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472865.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473805.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463804.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

et des libertés fondamentales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463896.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 décembre 2022.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464168.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490379.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 juillet 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490837.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

2 août 2024

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 août 2024.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495811.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 janvier 2025.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496606.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 février 2025.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497474.20250219

Admin. suprême

19 février 2025

19 février 2025

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 février 2025.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495492.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 janvier 2025.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495588.20250114

Admin. suprême

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vincent Daumas, conseiller d'Etat et Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 janvier 2025.

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