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159 résultats pour « Gomez-Bourrillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494538.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500398.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484170.20240212

Admin. suprême

12 février 2024

12 février 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472648.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475201.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496210.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496214.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490549.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474153.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007884669

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

Bernard B..., demeurant Pharmacie Saint-Jean Lotissement Mas Vermeil, parcelle n°1, avenue Boussiron à Perpignan (66000) ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474403.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500571.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500574.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494871.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500512.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:484626.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494950.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491364.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007847187

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Marc Sabatier, Mme Francine Gomez, M. Michel Carcenac, M. Gérard Hubert, Mme Françoise Trény, M. Claude Frémont, M. Martial Minoz, M. Richard Brockway, M. Jean Carette, M. J. Laurent Josi, M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499844.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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