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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499708.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Laëtitia Malleret La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494473.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494171.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495192.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496058.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

é la plainte portée par M. C Ac/M. D B

ECLI:FR:CECHS:2025:497069.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489779.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499972.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500871.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Laëtitia Malleret La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491694.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491766.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva La rapporteure : Signé : Mme Nathalie Destais La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492022.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497525.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000026829994

Admin. suprême

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Manuel D, Mme Magalie E et Mme Maguy F, domiciliés ... ; les requérants présentent les mêmes conclusions et moyens que ceux analysés sous le n°363525 ; Vu le décret contesté ; Vu les requêtes à fin d'annulation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498016.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499149.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Léo André La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493832.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494665.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Gaspard Montbeyre La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490717.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Antoine Berger La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495401.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Cédric Fraisseix La secrétaire : Signé : Mme Magalie Café

Source officielle

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