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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465042.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 16 septembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société de Bérive demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de faire

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465929.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

enregistrés les 20 juillet et 20 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Préfabéton demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465990.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466113.20230306

Admin. suprême

6 mars 2023

6 mars 2023

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466586.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467713.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

complémentaire, enregistrés les 21 septembre et 20 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473745.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

enregistrés les 2 et 17 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société entreprise Allamanno demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474468.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475628.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

et un nouveau mémoire, enregistré le 22 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469792.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association pour la qualité de vie à Bourg-la-Reine demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472228.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

enregistrés les 17 mars et 16 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Design Germain demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472561.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux et de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464295.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

complémentaire, enregistrés les 23 mai et 23 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451626.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

, enregistrés le 12 avril et le 12 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008251183

Admin. suprême

1 décembre 2006

1 décembre 2006

révision du plan d'occupation des sols et classé la parcelle de terrain cadastrée AN 17 dont il est propriétaire en zone ND et, d'autre part, à l'annulation de cette délibération ; 2°) statuant au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476473.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490138.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

décembre 2023 et 12 mars et 19 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ville de Marseille demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490459.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

décembre 2023 et 26 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Aéroport Marseille-Provence demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496232.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

enregistrés les 23 juillet et 2 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Generali IARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496539.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

juillet et 31 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond dans cette mesure, de faire

Source officielle

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Modifications diverses

FAUREL, Alexandre

SIREN 823050687Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/07/2026

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Modifications diverses

FAURE, Alexandre, DA SILVA

SIREN 994738524Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

24/02/2026

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Créations

FAURE, Alexandre, DA SILVA

SIREN 994738524Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

09/12/2025

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Modifications diverses

FAURE, Pierre-Alexandre

SIREN 842035339Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

31/10/2025

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Modifications diverses

FAURE, Pierre-Alexandre

SIREN 842035339Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

14/10/2025

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