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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470408.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme B a acquis la nationalité française par un décret du 30 mars 2017.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474325.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474996.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet F Pinet, avocat de la société Erilia ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489663.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490381.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de la commune de Muret ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491094.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492204.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498056.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Jet 51 ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 822

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498067.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498114.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brocher, Lassalle-Byhet, avocat de Mme B, épouse A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499843.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497403.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494667.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a accordé à la société Isore et Associés un permis de construire pour un projet immobilier situé au 103, avenue Jean-Baptiste Clément

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494440.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'association British Association of Snowsports Instructors (BASI) ; Considérant

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496212.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la société Signal service ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475783.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488663.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat des consorts A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489744.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490934.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jehannin, avocat de la société Martin Boulanger ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474136.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

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